Conditions Générales de Vente
NEBOLUX
Conditions Générales de Vente
1. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente :
« Vendeur » désigne NeboLux
« Acheteur » désigne la société cliente.
« Produits » désigne l’ensemble des produits que le Vendeur s’engage à fournir à l’Acheteur.
2. Préambule
Ces conditions générales constituent le socle de toutes les transactions commerciales entre NeboLux et ses Acheteurs. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions générales d’achat publiées par l’Acheteur, ainsi que toute autre condition, ne seront contraignantes que si elles ont été acceptées par écrit par toutes les parties.
3. Tarifs et Commandes
Les prix indiqués par le Vendeur sont donnés à titre indicatif et peuvent changer. Le prix des Produits sera celui figurant sur la facture du Vendeur, hors taxes, auxquelles s’ajouteront la TVA applicable au moment de la facturation. Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer à tout moment des modifications techniques raisonnables. La soumission d’une commande par l’Acheteur, par signature et renvoi d’un devis ou par commande distincte, constitue une offre ferme. Le contrat ne sera considéré comme conclu qu’à la réception du total dû par le Vendeur ou lors de la livraison effective des Produits.
4. Conditions de Paiement et Clôture de propriété
Le paiement doit être effectué intégralement avant livraison, sauf accord écrit contraire. Les frais bancaires sont à la charge de l’Acheteur. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard et intérêts pourront être appliqués conformément à la législation française. Seuls les montants acceptés par écrit pourront faire l’objet d’un offset.
Paiement en France / Europe :
Paiement avant expédition, par virement bancaire, carte bancaire (Mastercard, Visa, Paypal) ou organisme de financement, sauf mention contraire.
Paiement international :
Paiement avant expédition par virement bancaire, selon précisions ci-dessus. En cas de retard, des intérêts au taux de 8% au-dessus du taux de la Banque de France seront appliqués jusqu’au paiement intégral.
Virement bancaire :
Destinataire NEBO LUX
Adresse du destinataire 19 Avenue Emile Deschanel, 75007, Paris, France
IBAN FR76 2823 3000 0164 5373 0949 850
BIC REVOFRP2
BIC intermédiaire CHASDEFX
Banque Revolut Bank UAB
Adresse de la banque 10 avenue Kléber, 75116, Paris, France
5. Livraison
France: La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur ou tout autre lieu convenu. La livraison s’effectue sous la responsabilité du Vendeur, qui s’efforcera de respecter la date indiquée mais sans garantie quant aux délais. Les risques sont transférés à la réception des Produits.
La propriété des Produits ne sera transférée à l’Acheteur qu’après pleine réception du paiement.
6. Responsabilité
Les Produits doivent être utilisés conformément au guide d’utilisation. Toute demande d’information, formation, maintenance ou réparation doit être adressée à : contact@nebolux.fr.
7. Garantie
Le Vendeur offre une garantie fabricant de 2 ans contre tout défaut matériel ou de fabrication, à compter de la date d’expédition. En cas de défaut, le Vendeur pourra réparer ou remplacer le Produit. La garantie ne couvre pas les mauvaise utilisations, usure ou dommages causés par l’utilisateur. L’évaluation aura lieu suite au retour du Produit aux frais de l’Acheteur sous un délai de 15 jours après réception de la réclamation.
Toute utilisation hors cadre, modification non autorisée ou non conforme annule la garantie. L’évaluation aura lieu suite au retour du Produit aux frais de l’Acheteur sous un délai de 15 jours après réception de la réclamation.
La garantie exclut aussi les appareils de démonstration et consommables. Des extensions de garantie peuvent être proposées.
8. Revente
Les Produits ne peuvent être revendus par l’Acheteur à un tiers qu’après transfert de propriété. L’Acheteur doit disposer d’un contrat de distribution en bonne et due forme. Toute revente doit être signalée au Vendeur.
9. Juridiction
Les ventes sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents en France.